L’Assemblée nationale a adopté le 22 juillet 2015 le projet de loi sur la transition énergétique.

La loi (cf texte provisoire) prévoit notamment:

• de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de 75 % d’ici 2050
• de réduire la consommation finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012
• de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute en 2020 et à 32 % en 2030. A cette date, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur et 15 % de la consommation finale de carburant
• de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025
• de relever la contribution climat énergie (CCE) instaurée en 2014 à 22 € / tonne CO₂ en 2016, à  56 € / tonne CO₂ en 2020 et à  100 € / tonne CO₂ en 2030

Les premiers décrets d’application sont attendus en septembre.