Le gouvernement français vient d’adapter un projet de loi sur la transition énergétique.

Le projet comporte différents objectifs:

• réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, et diminution par un facteur 4 d’ici 2050, par rapport à 1990
• baisse de l’intensité énergétique de 2,5 % / an (actuellement 1 %) d’ici 2030, et réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012
• augmentation de la part des énergies renouvelables à 23 % en 2020, à 32 % en 2030 (niveau 2012 = 14 %)

Le texte introduit différents dispositifs, tels que le « complément de rémunération », qui est un dispositif de soutien aux énergies renouvelables, et les budgets carbone qui devront définir le plafond des émissions de gaz à effet de serre au niveau national par période quinquennale décomposé par grands secteurs.

Les énergies renouvelables devraient générer 40 % de l’électricité produite en 2030 et 38 % de la chaleur consommée; 15 % de l’énergie liée au transport devrait être d’origine renouvelable.

Pour plus de détails, lire l’exposé des motifs et le projet de loi.

Le Parlement devrait analyser le projet début octobre.