Le Parlement allemand vient d’approuver la révision de la loi sur la priorité aux énergies renouvelables (EEG); elle devrait être d’application dès le 1er août.
Les objectifs définis par la loi sont:
- 40 à 45 % de l’électricité est d’origine renouvelable en 2025
- 55 à 60 % de l’électricité est d’origine renouvelable en 2035
- au moins 80 % de l’électricité est d’origine renouvelable en 2050
- 18 % de la consommation d’énergie est d’origine renouvelable en 2020
La loi fixe des corridors cibles spécifiques à chaque technologie:
- éolien terrestre: 2.400 – 2.600 MW / an
- éolien en mer: 6.500 MW installés d’ici 2020 et 15.000 MW installés d’ici 2030
- solaire photovoltaïque: 2.400 – 2.600 MWc / an
- biomasse électrique: 100 MW / an
La loi précise les modes de soutien financier, les montants associés.
A partir du 1er août 2014, les nouvelles installations d’une puissance supérieure à 500 kW ne seront plus financées via un tarif d’achat, mais sous la forme d’une prime de marché correspondant à la différence entre le prix moyen en bourse et le niveau de raid d’achat. Cette règle sera d’application à partir du 1er janvier 2016 pour toutes les installations de plus de 100 kW. Les appels d’offres seront progressivement introduits.
Eolien terrestre:
Le tarif est fixé à 89 €/MWh pendant les 5 premières années de production, puis varie pendant les 15 années restantes, jusqu’au montant plancher de 49,5 €/MWh. La dégression du tarif d’achat sera de 0,4 % au début de chaque trimestre, augmentée ou diminuée selon que le développement réel est inférieur ou supérieur au corridor fixé.
Photovoltaïque:
Le tarif d’achat est compris entre 131,5 €/MWh pour les installations de moins de 10 kWc et 92,3 €/MWh pour les installations dont la puissance est comprise entre 1 et 10 MWc. La régression du trait est de 0,5 %/mois.
La loi précise également les conditions d’exonération au financement de la contribution EEG.
Consultations utiles:
site de l’Administration de l’Economie et de l’Energie
Office franco-allemand pour les énergies renouvelables
