Le règlement européen sur la taxonomie verte, ou le classement des activités économiques durables, devrait se traduire dans les prochaines semaines par les premiers actes délégués.
Portée du règlement sur la taxonomie verte
Le règlement 2020/852, publié en juin dernier, définit les critères permettant d’évaluer le caractère durable d’une activité économique.
En première approche, ce règlement vise les produits émis par les acteurs financiers, ainsi que les déclarations non financières des entreprises soumises à l’obligation de publication.
Mais il est clair que le texte peut également servir de référence pour tous les autres acteurs désirant mettre en oeuvre une stratégie bas carbone.
Six objectifs sont visés:
- l’atténuation du changement climatique;
- l’adaptation au changement climatique;
- l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines;
- la transition vers une économie circulaire;
- la prévention et la réduction de la pollution;
- la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental si elle contribue substantiellement à un ou plusieurs de ces objectifs environnementaux, et n’apporte aucun préjudice substantiel (DNSH – Do No Significant Harm) aux autres.
Actes futurs
En prolongement de la consultation publique, qui s’est clôturée le 18 décembre, la Commission devrait publier dans les prochaines semaines un premier acte délégué lié aux deux premiers objectifs (l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques).
