La France établit sa stratégie bas carbone et fixe des budgets carbone.
Le décret approuvant la stratégie nationale bas carbone et définissant les plafonds d’émission de gaz à effet de serre jusqu’en 2028 a été publié au JO du 19 novembre 2015.En application de la loi sur la transition énergétique, le décret adopte la stratégie nationale bas carbone et fixe des budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.

La stratégie se situe dans le cadre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et de 75 % en 2050 par rapport à 1990.

Les budgets carbone, tous secteurs confondus, sont fixés à 442 Mt CO2 éq / an pour la période 2015-2018, à 399 Mt CO2 éq / an pour la période 2015-2018 et à 358 Mt CO2 éq / an pour la période 2015-2018.

Les objectifs de réduction par secteur sont, pour la troisième période par rapport à 2013, de – 29 % pour les transports, – 54 % pour les bâtiments, – 12 % pour l’agriculture, – 24 % pour l’industrie, – 33 % pour le secteur des déchets.

D’autres informations sont disponibles via:
la news d’Ellipse-ISE du 2 septembre 2015
le site du ministère