Le régime de soutien financier aux énergies renouvelables est modifié; les nouvelles installations de production à partir de sources d’énergie renouvelables réalisées à partir du 1er janvier 2016 ne pourront plus bénéficier du dispositif de tarif d’achat, mais se verront octroyer un complément de rémunération par rapport au prix du marché.
Cette modification du mécanisme de soutien financier résulte des nouvelles règles éditées par la Commission européenne (cf new Aide à l’investissement – Union européenne du 27 août 2014)
Le nouveau système s’applique à toutes les filières, hormis l’éolien, exonéré à priori pendant une période maximale de 8,5 ans, les installations d’une puissance inférieure à 500 kW, ainsi que les filières peu matures telle que les énergies marines.
Le tableau suivant, extrait de l’Observatoire des énergies renouvelables, dresse la synthèse des différents dispositifs.
Les détails de la réforme sont donnés dans le projet de décret présenté en septembre 2015 (cf new Energies renouvelables – France du 12 septembre 2015).
Le projet est actuellement en phase de consultation au niveau de la Commission européenne, et n’est pas encore publié.
Document lié:
Projet de décret
