Motivations

La gestion des émissions de gaz à effet de serre est incontournable pour toute société soucieuse de son empreinte environnementale.

Pour certains sites, cette motivation volontaire est également renforcée par toutes les exigences liées à la directive européenne Emission Trading EU ETS, en particulier depuis l’ouverture prochaine de la quatrième phase (2021 – 2030). En outre, les contraintes législatives vont apparaître de plus en plus pour toutes les autres sociétés qui ne sont pas considérées comme grands émetteurs.

Axes de gestion

Gérer les émissions de gaz à effet de serre signifie:

• maîtriser les aspects législatifs et réglementaires liés aux gaz à effet de serre
• recenser et quantifier les différentes sources d’émission
• définir un plan de réduction des émissions à court, moyen et long terme
• répondre aux exigences légales
• communiquer les résultats en interne et en externe
• définir une stratégie d’achat / vente des quotas pour les sociétés soumises à la directive européenne EU ETS

Maîtrise de la législation et des standards

Ellipse – ISE dispose d’une parfaite connaissance de toutes les législations, européennes, nationales et régionales liées aux émissions de gaz à effet de serre.

En particulier, Ellipse – ISE maîtrise la législation EU ETS:

• directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission
• plan de surveillance des émissions (règlement n° 601/2012 – MRR)
• vérification des déclarations annuelles (règlement n° 600/2012 – AVR)
• règlement 2019/331 définissant des règles concernant l’allocation de quotas (connu sous le vocable FAR)
• …

Ellipse – ISE suit également de très près toutes les évolutions législatives applicables aux sociétés non soumises à l’EU ETS, comme par exemple le plan air-climat-énergie de la Région Wallonne.

Recensement et quantification des émissions

Ellipse – ISE a toutes les compétences pour vous conseiller sur le choix du standard optimal à retenir pour
l’évaluation de l’empreinte d’un site:

• Bilan Carbone développé par l’Ademe en France et diffusé actuellement par l’ABC (Association Bilan Carbone)
• Protocole GRI (Global Reporting Initiative)
• Protocole GHG
• norme ISO 14064
• …

l’évaluation de type Analyse Cycle de Vie (ACV ou LCA):

• normes ISO 14040 à 14044
• PAS 2050
• référentiel français BPX X30-323
• …

Ellipse – ISE dispose de tous les agréments ou autorisations nécessaires pour utiliser ces standards; en particulier Ellipse – ISE a une licence d’exploitation pour le Bilan Carbone.

 Définition d’un plan de réduction des émissions

Recenser et quantifier les émissions est une étape importante, mais l’intérêt essentiel de la gestion réside dans la recherche et l’évaluation des pistes d’amélioration, autrement dit de réduction des émissions.
Pour l’élaboration du plan, Ellipse – ISE se base non seulement sur ses compétences au niveau de l’optimisation énergétique, mais aussi sur ses autres connaissances liées à la gestion environnementale, à la maintenance des équipements, à la responsabilité sociétale, à la motivation et à la sensibilisation des ressources humaines.

Le plan d’action est scindé en trois phases, selon la période prévisible de réalisation (court, moyen et long terme); et une analyse des risques est associée à chacune des actions constitutives.

Réponse aux exigences légales

Ellipse – ISE est un partenaire privilégié pour vous apporter tout le support nécessaire pour répondre à toutes vos exigences légales:

• rédaction, adaptation et amélioration de votre plan de surveillance EU ETS phase III
• évaluation de l’impact sur les quotas EU ETS et communication vers les autorités lors d’une extension ou d’une réduction sensible de l’activité
• introduction d’une demande de quotas pour tout nouvel entrant EU ETS 
• support à l’établissement de la déclaration annuelle des émissions EU ETS
• validation de vos demandes
• établissement d’un dossier NIMs pour la phase IV
• établissement du plan méthodologique de surveillance (MMP) pour la phase IV
• réalisation d’un audit externe pour toute société adhérant à un accord de branche de seconde génération 2013 – 2020 en région wallonne
• réalisation d’un bilan GES d’une entreprise française de plus de 500 salariés
• …

Communication externe et interne

Ellipse – ISE a développé différents outils permettant d’assurer une communication vers toutes les parties prenantes à la fois correcte mais aussi et surtout compréhensible.

Stratégie d’achat et de vente de quotas

Ellipse – ISE définit de nombreuses stratégies à moyen et long terme focalisées sur l’achat et la vente de quotas.
Les paramètres intervenant à ce niveau sont nombreux et définis au cas par cas; mais certains sont toujours présents:

• l’évolution des quotas annuels
• l’évolution prévue du niveau d’activité
• l’impact prévu des actions liées aux différents plans d’action d’optimisation
• l’évolution attendue au niveau du prix des différents quotas (EUA, CER)
• l’évolution attendue au niveau de la législation