La directive européenne liée au système d’échange de quotas d’émission oblige certaines entreprises à établir un plan de neutralité climatique. Qui est concerné et de quoi s’agit-il?
Quelles sont les installations concernées?
Toutes les installations soumises à l’ETS sont à priori visées par cette nouvelle imposition, introduite en mai 2023 par la révision de la directive 2023/87/CE.
A noter que les installations dont les émissions sont inférieures au 80e percentile des niveaux d’émission pour les référentiels concernés ne sont pas soumises à cette obligation.
Si ce n’est le cas, le nombre de quotas gratuits octroyés à l’installation est réduit de 20 %.
Qu’entend-on par plan de neutralité climatique?
Le plan doit contenir les informations suivantes:
- les jalons (indicateurs qualitatifs) et cibles (indicateurs quantitatifs) pour 2025, et pour chaque période de 5 ans suivante, témoignant de l’avancée vers l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050.
- une description détaillée des mesures et des investissements associés.
- une ventilation des investissements selon la catégorie:
- technologies à faibles émissions
- efficacité énergétique
- conversion vers l’électricité
- utilisation de l’hydrogène, de la biomass, de carburants de substitution
- recours aux énergies renouvelables
- utilisation efficace des ressources
- captage, utilisation et stockage du carbone.
- une justification des choix.
