L’APCC (Association des Professionnels en Conseil Climat Energie et Environnement) vient de publier quelques règles de bonnes pratiques afin d’assurer la pertinence et l’intérêt d’un bilan carbone.
Quelques mots sur l’APCC
L’APCC est une association française qui poursuit trois objectifs:
- représenter les sociétés qui accompagnent et conseillent au quotidien les entreprises sur les sujets liés à la transition énergétique
- inscrire ses membres dans une démarche d’échange et d’amélioration continue
- informer, expliquer, donner des clés et diffuser les bonnes pratiques aux organisations sur les thématiques liées à la transition énergétique
Ellipse – ISE est membre actif de l’association depuis 2017.
BEGES
Pour ceux qui ne sont pas actifs sur le marché français, le BEGES est un acronyme pour Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre, qui traduit l’obligation légale de réaliser un diagnostic des émissions avec un plan de transition associé pour toute entreprise de plus de 500 salariés. Cette obligation n’existant pas en Belgique, cette notion de BEGES peut être remplacée (ou non) par le terme générique « Bilan carbone ».
Recommandations pour assurer la pertinence du bilan carbone
- Intérêt d’un bilan carbone
Il contribue, par des actions d’atténuation, à atteindre l’objectif collectif de limitation de la hausse de température à 1,5 °C .
En second lieu, il permet d’anticiper les conséquences du réchauffement climatique sur l’activité ou le core-business de l’entreprise grâce à des mesures d’adaptation. - Délimitation du périmètre
S’assurer que toutes les activités de l’entreprise sont prises en compte.
Evaluer la dépendance de l’entreprise aux énergies fossiles et à toute autre ressource.
Inclure tous les leviers sur lesquels l’entreprise peut agir, que ce soit de manière directe ou indirecte. - Evaluation des flux
Privilégier les données physiques aux données monétaires - Distinction entre les types d’émissions
Réaliser la distinction entre émissions réduites (par des actions sur ma chaine de valeur), émissions évitées (par mes produits et mes services, ou par financement de projets de réduction par des tiers) et émissions séquestrées ou compensées.
Le plan de transition doit se focaliser sur les actions de réduction des émissions. - Pérennité de la démarche
Identifier clairement la source des données collectées et leur mode de traitement afin que le bilan s’inscrive dans une démarche récurrente et intégrée au processus de pilotage de l’entreprise - Qualité du plan de transition
Elaborer un plan de transition qui soit non seulement une réponse aux obligations réglementaires, mais surtout qui contribue à pérenniser l’activité de l’entreprise.
Il doit toucher toute la chaîne de valeur et s’intéresser à la raison d’être et au modèle d’affaires de l’entreprise.
De plus, il doit être un outil opérationnel: analyse critique des actions réalisées dans le passé récent (tant au niveau des réussites que des échecs), liste des actions à mener à court et moyen terme, précision sur les ressources financières et humaines nécessaires, planning de réalisation et définition des indicateurs de suivi de la performance.
Affirmation de « Neutralité carbone »
« La neutralité carbone vise à contrebalancer, à l’échelle du globe, toute émission de gaz à effet de serre issue de l’activité humaine par des séquestrations de quantités équivalentes de CO2, de manière à stabiliser le niveau de concentration de CO2 dans l’atmosphère, et limiter ainsi l’augmentation de la température globale de la planète.’
La neutralité carbone n’a donc réellement de sens qu’à l’échelle de la planète; elle ne donc pas s’appliquer à une entreprise prise isolément, et encore moins à un produit ou à un service.
Dans la même logique, une entreprise ne peut pas se prévaloir d’être neutre en carbone en soutenant des actions de compensation, c’est-à-dire des réductions ou des séquestrations d’émissions chez un tiers; ce faisant, elle masque l’existence de leviers d’actions sur sa propre chaîne de valeur.
En savoir plus
- Publication de juillet 2022 de l’APCC
- Infographie de l’APCC liée à la réalisation d’un bilan carbone
- Annuaire de l’APCC
- Avis de l’Ademe sur la neutralité carbone
