La Région de Bruxelles-Capitale a publié le 19 mai 2015, les éléments méthodologiques pour la réalisation de l’analyse coûts-avantages liée au permis d’environnement.

L’arrêté du 21 novembre 2013 impose la réalisation d’une telle étude lors de l’installation ou de la rénovation substantielle d’une installation d’une puissance thermique >20 MW, afin d’analyser l’opportunité d’une cogénération ou de la valorisation de la chaleur fatale via un réseau de chaleur ou de froid.

L’arrêté ministériel du 27 mars 2015 précise les éléments à prendre en compte pour la réalisation de cette analyse.