La France relance l’idée d’un pacte mondial pour l’environnement destiné à devenir un traité international contraignant.
Portée du pacte
Annoncé lors de la COP21, ce texte a pour vocation de compléter deux autres pactes internationaux; l’un relatif aux droits civils et politiques et le second aux droits économiques, sociaux et culturels.
C’est un texte court qui ne comporte à ce stade que 26 articles.
Les principes essentiels du pacte s’articulent autour des points suivants:
- toute personne a le droit de vivre dans un environnement écologiquement sain
- tout état, toute personne physique ou morale, a le devoir de prendre soin de l’environnement
- les générations actuelles doivent veiller à ce que leurs actions ne compromettent pas la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins
- les principes de prévention et de précaution impliquent que toutes les mesures soient prises pour prévenir les atteintes à l’environnement, même en cas d’absence de certitudes scientifiques
- tout dommage doit faire l’objet d’une réparation adéquate
- le pacte introduit le principe du pollueur – payeur
- toute personne a un droit d’accès à l’information
- toute personne a le droit de participer à l’élaboration des projets
- les mesures nécessaires sont prises pour rétablir la diversité des écosystèmes et la capacité à résister ou à s’adapter aux perturbations
- le principe de la non-régression du droit à l’environnement est un point important du pacte signifiant ainsi qu’aucune décision ne peut être prise qui aurait pour effet de diminuer le niveau global de protection de l’environnement.
Suivi
Ce projet devrait être défendu par la France lors de la prochaine assemblée générale des Nations Unies en septembre prochain.
Une résolution de l’assemblée serait un premier pas positif vers la concrétisation du pacte.
Pour en savoir plus
N’hésitez pas à vous inscrire à la newsletter si cette information a répondu à votre attente et si vous souhaitez suivre l’actualité énergétique.
