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Pacte européen pour le climat

Le 11 décembre dernier, la Commission européenne a présenté son pacte pour le climat, connu également sous l’appellation pacte vert. Cette communication doit se lire comme une feuille de route dans le prolongement de l’engagement d’atteindre la neutralité carbone au niveau européen d’ici 2050.

Eléments clés du pacte

Renforcement de l’ambition climatique de l’Union européenne pour 2030 et 2050.

  • La Commission entend proposer d’ici mars 2020 une « législation européenne sur le climat » ancrant l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. Sachant que les politiques actuelles ne permettront de réduire les émissions qu’à hauteur de 60 % d’ici 2050, d’autres actions doivent être mises en oeuvre.
  • D’ici l’été 2020, la Commission présentera un plan pour porter l’objectif de réduction pour 2030 à au moins 50 % (pour mémoire, l’objectif actuel est de – 40 %).
  • Ce plan devrait englober une révision du système d’échange de quotas d’émission avec une éventuelle extension à d’autres secteurs (bâtiments, transport), ainsi qu’une déclinaison nationale des objectifs pour les secteurs ne relevant pas du système d’échange de quotas.
  • La Commission soumettra d’ici juin 2021 une proposition de révision de la directive sur la taxation de l’énergie.
  • Si des secteurs européens sont confrontés à des pays moins ambitieux sur le plan climatique, la Commission proposera en 2021 un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Approvisionnement énergétique propre, abordable et sûr

  • La production d’énergie doit se reposer largement sur les sources d’énergies renouvelables, abandonner le charbon, et décarboner le gaz.
  • D’ici juin 2020, la Commission évaluera le niveau d’ambition du plan national de chaque Etat Membre (ndlr: transmis fin 2019) et soulignera la nécessité d’adopter des mesures supplémentaires si le niveau d’ambition est trop faible.

Stratégie industrielle pour une économie propre et circulaire

  • En mars 2020, la Commission proposera un plan d’action en faveur de l’économie circulaire.
  • Conformément aux recommandations du groupe d’experts, ce cadre a notamment pour objectif de stimuler les marchés porteurs de produits circulaires et neutres sur le plan climatique dans les secteurs industriels à forte intensité énergétique.
  • La Commission considère que l’Union européenne doit cesser d’exporter ses déchets; elle fera donc des propositions de réformes de la législation en la matière.

Accélération de la transition vers une mobilité durable et intelligente

  • La Commission souhaite favoriser le transport multimodal afin de réduire le transport routier du fret.
  • La Commission entend mettre un terme aux subventions accordées aux combustibles fossiles, et aux exonérations fiscales consenties aux carburants d’aviation et aux combustibles maritimes.
  • D’ici 2021, la Commission proposera des normes plus strictes pour les véhicules à moteur à combustion.

Le pacte pour le climat aborde également d’autres thèmes, tels que la rénovation des bâtiments, le verdissement de la politique agricole commune, la préservation de la biodiversité, la réduction des substances toxiques ou encore la finance verte.

La Commission procédera en 2020 à la révision de la directive sur la communication des informations non financières imposées aux entreprises.

Les étapes futures du pacte

Le Conseil européen du 12 décembre 2019 a approuvé le pacte, malgré les réserves de la Pologne concernant l’objectif européen d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Dans ce cadre, il convient également de rappeler la Résolution de novembre 2019 du Parlement européen décrétant l’urgence climatique et environnementale.

Deux grandes échéances s’annoncent en 2020:
– le sommet UE-Chine prévu en septembre
– la COP26 qui se tiendra à Glasgow en novembre.

D’ici là, le Conseil, la Commission et le parlement devront s’accorder sur les textes concrétisant le pacte; le planning s’annonce serré!

Pour aller plus loin

Pacte pour le climat