Le Journal officiel européen du 19 juin publie le règlement définissant les différents objectifs climatiques nationaux, autrement dit le taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre que chaque Etat membre devra atteindre d’ici 2030.
Contexte
Pour mémoire, le conseil européen a décidé en octobre 2014 que les émissions européennes de gaz à effet de serre seraient réduites d’au moins 40 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990.
Cette décision concerne tous les secteurs, mais à des niveaux différents: – 43 % par rapport à 2005 pour les installations soumises au marché carbone (EU ETS pour European Union Emission Trading Schème, ou SEQE pour Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission), et – 30 % pour tous les autres secteurs (transport, agriculture, déchets, industrie hors EU ETS).
La Commission européenne a présenté en juillet 2016 une déclinaison de ce dernier objectif entre les différents Etats membres.
Objectifs climatiques nationaux
Chaque Etat membre de l’Union contribue à la réduction de – 30 % avec un objectif compris entre 0 et – 40 % par rapport à 2005.
A titre d’exemple, quelques objectifs nationaux:
Belgique: – 35 %
Allemagne: – 38 %
France: – 37 %
Italie: – 33 %
Pays-Bas: – 36 %
Suède: – 40 %
Ces objectifs se concrétisent par des quotas annuels d’émissions alloués à chaque Etat membre par la Commission.
Mécanismes de flexibilité
- Si un Etat a des difficultés à atteindre son objectif annuel, il peut prélever des quotas de l’année suivante (entre 5 et 10 % selon l’année).
- Si un Etat dépasse son objectif de réduction, il peut mettre le surplus en réserve pour les années suivantes (entre 30 % et 100 % selon l’année).
- Un Etat peut transférer une partie de ses quotas à d’autres Etats membres (entre 5 et 10 % de son quota annuel).
- Neuf Etats membres, dont la Belgique, les Pays-bas et la Suède, peuvent procéder à une annulation limitée de quotas SEQE jusqu’à concurrence d’un certain pourcentage (entre 2 et 4 %) afin de respecter son quota.
- Les Etats membres peuvent tenir compte de l’absorption des puits carbones liés à l’usage des sols et de la forêt, avec une valeur maximale prédéfinie.
