Ce mercredi 22 janvier 2014, la Commission européenne a présenté ses objectifs en matière de politique énergétique et climatique à l’horizon 2030.
- une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 pour l’ensemble de l’Union européenne
- une augmentation pour l’ensemble de l’Union de la part des énergies renouvelables à « au moins 27 % »
- de « nouvelles ambitions » pour les politiques en matière de politique énergétique
- « un nouveau système de gouvernance et une série d’indicateurs pour garantir un système énergétique compétitif et sur ».
Ces objectifs sont accompagnés d’une proposition de réforme du Système d’Echange de Quotas d’Emission (SEQE) par la création d’une réserve de stabilité.
Réduction de 40 % des émissions:
Cette diminution doit être atteinte uniquement par des mesures à l’échelle nationale.
Le taux de réduction annuelle des émissions couvertes par le SEQE serait de 2,2 % après 2020 (contre 1,74 % aujourd’hui).
Les émissions des secteurs hors SEQE devraient être réduites de 30 % par rapport à 2005, avec une répartition équitable entre les Etats membres.
27 % au moins d’énergies renouvelables:
Cet objectif ne sera pas transcrit en objectifs nationaux.
L’atteinte de l’objectif serait garanti par le nouveau système de gouvernance.
Amélioration de l’efficacité énergétique:
La directive sur l’efficacité énergétique sera revue avant fin 2014.
Nouvelles ambitions:
La Commission propose de suivre différents indicateurs (écarts de prix de l’énergie par rapport aux principaux partenaires commerciaux, diversification de l’approvisionnement énergétique, recours aux énergies autochtones, capacité d’interconnexion entre les Etats membres,…).
Nouveau système de gouvernance:
Le système prévoit l’élaboration de plans nationaux fondés sur les orientations de la Commission.
Les plans nationaux doivent être établis avant 2021, en précisant les objectifs de réduction pour les secteurs non ETS (Emission Trading Scheme).
Réforme du SEQE:
La Commission propose d’établir une réserve de stabilité du marché opérationnelle à partir de 2021 qui serait adaptée automatiquement en fonction de l’évolution du marché, qui se caractérise pour le moment par un surplus de quotas.
Pour rappel, l’Europe est pour le moment sous le régime des 3 x 20:
1. -20 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990
2. 20 % d’énergies renouvelables
3. 20 % de gains au niveau de l’efficacité énergétique
Les prochaines étapes sont:
• en février 2014: vote du Parlement européen en séance plénière sur leur position (cf vote du 09 janvier 2014 des Commissions Environnement et Industrie: 3 objectifs contraignants: – 40 % d’émissions de gaz à effet de serre, 30 % d’énergies renouvelables et 40 % de gains au niveau de l’efficacité énergétique)
• 20 et 21 mars 2014: réunion du Conseil européen
