Le Journal officiel européen du 19 juin publie la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Cette version modifie et complète l’édition précédente datant de 2010. Chaque Etat membre a l’obligation de la transposer dans son droit national d’ici le 10 mars 2020.
Quel en est l’objectif et le contexte?
L’Union européenne s’est engagée à décarbonater le parc immobilier, qui est responsable d’environ 36 % de toutes les émissions de CO2, d’ici à 2050.
Cet objectif doit être atteint en recherchant un équilibre économique entre la décarbonisation de l’approvisionnement énergétique et la réduction de la consommation.
Stratégies nationales de rénovation à long terme
En vertu de cette directive, chaque Etat membre est tenu d’établir une stratégie de rénovation à long terme, c’est-à-dire à l’horizon 2050, du parc de bâtiments résidentiels et non résidentiels, tant publics que privés.
L’objectif est d’aboutir à un parc immobilier hautement efficace et décarboné, afin d’atteindre l’objectif d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union de 80 à 95 % en 2050 par rapport à 1990.
Chaque stratégie comporte une feuille de route avec des jalons pour 2030, 2040 et 2050.
Les Etats membres prennent les mesures nécessaires afin de faciliter le financement des projets, y compris des moins rentables; la réduction de la précarité énergétique étant également un volet à intégrer.
Autres exigences
La directive introduit d’autres exigences liées notamment:
– à l’installation de points de recharge pour les véhicules électriques
– à l’évaluation des économies d’énergie conditionnant le bénéfice d’une mesure financière
– au suivi régulier de la performance et du dimensionnement des systèmes de chauffage et/ou de climatisation d’une puissance supérieure à 70 kW
– à l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle de tout bâtiment non résidentiel équipé d’un système de chauffage et/ou de climatisation d’une puissance supérieure à 290 kW
– au suivi continu de l’efficacité de l’efficacité du sytème de tout bâtiment résidentiel
