La Région flamande vient de publier un arrêté ministériel (AM du 14 mai 2014 publié au MB du 25 août 2014), définissant les modalités selon lesquelles tout terrain d’activité économique ayant obtenu une subvention doit assurer sa neutralité CO2.

Dans ce cadre, la neutralité CO2 doit être comprise comme la consommation d’électricité neutre en CO2 des entreprises ou la compensation des émissions de CO2 générées par leur consommation d’électricité.

Cet arrêté fait suite à un arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2013 traitant des subventions octroyés aux terrains d’activité économique.