La loi européenne sur le climat, publiée ce 9 juillet, inscrit dans la législation l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne d’ici 2050 au plus tard.
Neutralité carbone
Si la notion de neutralité carbone n’a pas de sens au niveau d’une entreprise ou d’une organisation, elle trouve par contre toute sa pertinence au niveau d’un regroupement d’Etats, telle que l’Union européenne.
Pour s’en convaincre, la lecture de l’étude récente de l’Ademe fournit un excellent argumentaire.
Pour mémoire, la neutralité ne signifie pas que les émissions de GES sont nulles, mais qu’elles sont égales aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre.
Eléments clés de la loi
La loi sur le climat confirme également l’objectif d’une réduction nette des émissions de 55 % en 2030 par rapport au niveau de 1990.
Afin de garantir des efforts de réduction suffisants, le règlement précise que l’absorption par les puits de carbone sera limité à 225 Mt. A titre de comparaison, les émissions de l’Union européenne étaient en 2019 de 4.229 Mt.
La loi introduit également un mécanisme de surveillance des progrès réalisés tant au niveau collectif que national.
A ce propos, la Commission a pour mission d’évaluer la cohérence des mesures nationales par rapport à l’objectif européen de neutralité carbone, et d’émettre des recommandations en cas d’incompatibilité.
A télécharger
- Règlement (UE) 2021/119 (« Loi européenne sur le climat »)
- Avis de l’Ademe sur la neutralité carbone
