Le gouvernement wallon vient de modifier les aides à l’investissement pour des actions liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique ou orientées vers l’utilisation des énergies renouvelables.
Nature de l’aide
L’aide consiste en l’octroi d’une prime financière et en l’exonération du précompte immobilier, pour des investissements destinés à réduire la consommation d’énergie d’un processus de production au sens large, ou à recourir aux énergies renouvelables.
Le montant de la prime est un pourcentage du coût d’investissement, sachant que les coûts admissibles sont les coûts supplémentaires permettant d’améliorer l’efficacité énergétique.
Le taux d’intervention varie en fonction de la nature de l’action et de la taille de l’entreprise (grande entreprise ou PME).
Il existe un seuil minimum d’investissement de 25 k€ pour les grandes entreprises et de 20 k€ pour les PME.
Il est également important de souligner que la demande d’aide doit être introduite avant la réalisation de l’investissement.
Actions concernées
L’arrêté du 13 septembre dresse une liste de 28 actions admissibles.
On épinglera notamment:
– l’installation d’une récupération de chaleur
– la mise en oeuvre d’une unité ORC de production d’électricité à partir d’énergie fatale
– l’installation d’un système de gestion de l’éclairage
– le placement d’un système de gestion de la production d’air comprimé
– l’installation de moteurs électriques de classe IE4
– la réalisation d’une comptabilité énergétique
– …
Documents et liens pertinents
- Arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 (version consolidée du texte de base)
- Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2018
- Arrêté Ministériel du 13 septembre 2018 (liste des actions admissibles avec leurs taux d’intervention)
- Brochure explicative du mécanisme (non mise à jour)
- Site de la DGO4
Aller plus loin
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