La directive européenne sur les émissions atmosphériques des installations moyennes de combustion, en gestation depuis de nombreux mois (cf notamment new du 9 octobre 2015), a été publiée le 28 novembre 2015 au Journal Officiel de l’Union européenne.
La directive (Directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015) établit des règles destinées à limiter et à surveiller les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx) et de poussières en provenance d’installations moyennes de combustion, c’est-à-dire d’une puissance comprise entre 1 et 50 MW. Pour mémoire, les grandes installations de combustion (> 50 MW) sont déjà visées par une réglementation qui leur est propre (Directive IED – Industrial Emissions Directive – 2010/75/UE).
La directive fixe des valeurs limites d’émission variables selon la puissance thermique nominale (≤ 5 MW ou > 5 MW), le combustible utilisé (biomasse, autres combustibles solides, gasoil, autres combustibles liquides, gaz naturel, autres combustibles gazeux) et la date de mise en service (avant ou après le 20 décembre 2018).
Certaines exemptions sont possibles, notamment pour les installations qui ne sont pas exploitées plus de 500 h/an.
La date limite pour le respect de ces valeurs est variable selon le type d’installation: le 20 décembre 2018 pour les nouvelles installations, le 1er janvier 2025 pour les installations d’une puissance thermique > 5 MW et le 1er janvier 2030 pour les autres.
La directive définit également les obligations de l’exploitant, en matière de surveillance, de mesure (tous les 3 ans pour les installations d’une puissance ≤ 20 MW et annuellement pour les autres) et de communication vers les autorités.
La transposition en droit national doit avoir lieu avant le 19 décembre 2017.
