Le Parlement européen souhaite avancer la date d’application de la directive européenne sur la limitation des émissions dans l’air des installations moyennes de combustion.
Pour rappel, le projet de directive prévoit de limiter les émissions de SO2, NOX et de PM des installations de combustion d’une puissance comprise entre 1 et 50 MW; les nouvelles installations de petite taille étant couvertes par la directive sur l’écoconception, tandis que les grandes installations, nouvelles et anciennes, sont couvertes par la directive sur les émissions industrielles.
Le projet de la Commission visait à imposer des valeurs limites à partir du 1er janvier 2025 pour les installations d’une puissance thermique nominale > 5 MW, et à partir du 1er janvier 2030 pour les installations d’un puissance thermique <= 5 MW.
Le calendrier proposé par le Parlement est le suivant:
- à partir du 1er janvier 2020 pour les installations d’une puissance thermique > 15 MW
- à partir du 1er janvier 2022 pour les installations d’une puissance thermique comprise entre 5 et 15 MW
- à partir du 1 er janvier 2027 pour les installations d’une puissance thermique comprise entre 1 et 5 MW
Les annexes présentent les valeurs limites prévues.
