Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord sur le projet de directive européenne visant à limiter les émissions de polluants (SO2, NOX et poussières) des installations de combustion de taille moyenne (puissance comprise entre 1 et 50 MW), nouvelles ou existantes.
En mai dernier, le Parlement européen avait adopté plusieurs amendements au projet présenté par la Commission (news du 26 mai 2015).
Le projet définit à présent deux délais pour la mise en conformité:
- 2025: pour les installations d’une puissance supérieure à 5 MW
- 2030: pour les installations d’une puissance comprise entre 1 et 5MW.
Les émissions de CO feront l’objet d’une surveillance dont les résultats seront pris en compte pour une future révision de la directive.
La Commission sera chargée d’évaluer l’opportunité de fixer des normes minimales d’efficacité énergétiques en lien avec les MTD, ou meilleures techniques disponibles.
