Le nouveau règlement sur les gaz fluorés (UE 517/2014 du 16 avril 2014) est d’application dans tous les états membres depuis le 1er janvier dernier.L’objectif assigné est de diminuer progressivement l’usage et la disponibilité des fluides frigorigènes ayant un haut Pouvoir de Réchauffement Global (PRG), tels que les HFC ou hydrofluorocarbones (dont le R134a),  les PFC ou hydrocarbures perfluorés et le SF6 ou hexafluorure de soufre.
L’ancien règlement (F-gaz n° 842/2006) est abrogé depuis le 1er janvier 2015.

Le nouveau règlement impose différentes obligations à l’exploitant, en particulier en ce qui concerne la fréquence du contrôle de l’étanchéité de l’installation – en fonction du type et de la quantité de fluide -, et la tenue d’un registre.
Une synthèse des nouvelles dispositions est disponible via ce lien.