La Cour des comptes française suggère de recourir à la fiscalité environnementale, en particulier la taxation carbone, si l’on veut se donner les moyens d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l’accord de Paris.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rattaché à la Cour des comptes part du double constat: la fiscalité environnementale est importante – elle représente 80 % de l’impôt sur le revenu – mais elle est inefficace, comme en témoigne le rythme trop faible de la baisse des émissions nationales de CO2.
Amélioration de la fiscalité environnementale
Le CPO propose donc de reprendre la trajectoire d’augmentation de la taxe carbone, tout en soulignant la nécessité d’un accompagnement optimisé.
Dans son rapport, le CPO a testé deux trajectoires à l’horizon 2030: l’une modérée (100 €2030/t), l’autre plus ambitieuse (250 €2018/t). « Ces deux trajectoires permettraient respectivement une baisse des émissions de 29 % et de 34 % par rapport à 1990, sans pour autant atteindre l’objectif de – 40 % fixé en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte ».
Pour mémoire, le projet de loi énergie climat, en passe d’être adopté par le Parlement, rehausse encore cet objectif, en fixant une cible de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Le CPO propose huit orientations pour l’accompagnement:
- « Reprendre une trajectoire de hausse de fiscalité carbone, en assortissant cette hausse:
de son inscription dans une trajectoire de moyen et de long termes lisible et cohérente avec les objectifs environnementaux de l’élargissement de son assiette, par la suppression ou la réduction des dépenses fiscales (exonérations, remboursements, taux réduits). - Faire de la composante carbone un instrument fiscal autonome et visible en la distinguant, voire en la dissociant, de la fiscalité énergétique.
- Assurer une meilleure articulation de la fiscalité carbone avec les autres outils de politique environnementale, fiscaux et non fiscaux, notamment les instruments règlementaires et le marché européen de quotas de gaz à effet de serre.
- En fonction de la trajectoire retenue de fiscalité carbone, associer des mécanismes de compensation en direction des ménages les plus affectés, notamment les ménages modestes, de manière à favoriser l’acceptation de la fiscalité carbone et l’adaptation des comportements.
- Assurer la transparence dans l’utilisation des recettes de la fiscalité carbone.
- Soutenir les initiatives de révision de la directive européenne du 27 octobre 2003 sur la taxation de l’énergie, afin de créer un cadre européen harmonisé de la fiscalité carbone et de renforcer son articulation avec le marché européen de quotas de gaz à effet de serre.
- Soutenir les initiatives européennes de mise en œuvre d’un droit de douane uniforme sur les importations en provenance de pays non coopératifs en matière environnementale.
- Promouvoir la suppression de l’exemption de fiscalité des carburants des transports internationaux aériens et maritimes au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation maritime internationale ; renforcer les engagements pris au sein de ces deux organisations en matière de baisse des émissions polluantes ; à défaut, soutenir la suppression des exemptions de fiscalité énergétique de ces deux secteurs et instaurer un mécanisme de taxation des émissions de carbone dans le cadre de la révision de la directive européenne du 27 octobre 2003 sur la taxation de l’énergie. »
Evolution de la taxe carbone
La première version de la taxe carbone a vu le jour en 2014. Qualifiée de « Contribution climat énergie », son montant était proportionnel aux émissions de CO2, soit 7 €/t.
Ce montant a progressivement été rehaussé: 14,5 €/t en 2015, 22 €/t en 2016, 30,5 €/t en 2017 et 44,6 €/t en 2018.
La loi de transition énergétique adoptée en 2015 a fixé une cible de 56 €/t en 2020 et de 100 €/t en 2030.
En 2018, la taxe s’est retrouvée au coeur du mouvement des « gilets jaunes » et sa hausse prévue en 2019 a été annulée.
Le montant actuel est donc « gelé » à 44,6 €/t.
Documents et sites liés
- Communiqué de presse du CPO
- Rapport du CPO – septembre 2019
- Synthèse de rapport du CPO
- Diaporama du CPO
- Site du Conseil des prélèvements obligatoires
