L’ETS 2, créé en 2023, est un système d’échange de quotas d’émission qui couvre les émissions de CO2 issues de la consommation de combustible dans les bâtiments, le transport routier et le secteur des entreprises qui ne sont pas soumises à l’ETS.
Motivation
L’instauration de ce système provient du constat que l’évolution des émissions de ces trois derniers secteurs ne permet pas à ce stade à l’Europe de s’aligner sur sa trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050.
Mode de fonctionnement
Les fournisseurs de carburant, dénommés « Entité réglementée ETS 2 » sont tenus dorénavant de surveiller et de déclarer annuellement les émissions correspondant aux quantités de combustibles qu’ils livrent aux consommateurs finaux.
Chaque déclaration doit être vérifiée et faire l’objet d’une restitution de quotas à la hauteur des émissions.
Calendrier de mise en oeuvre
Dès le 1er janvier 2025, les fournisseurs concernés devront disposer d’un permis d’émission de gaz à effet de serre, ainsi que d’un plan de surveillance approuvé par les Autorités.
La première déclaration annuelle aura lieu début 2026 et portera sur les émissions 2025.
Mais ce n’est qu’à partir de 2028, que chaque déclaration annuelle devra être accompagnée d’une restitution de quotas.
Prix d’un quota
Le prix va évidemment fluctué en fonction de l’évolution de la disponibilité et de la demande.
Le volume de quotas introduits chaque année sur le marché d’échange par la Commission est déterminé de manière à générer une réduction des émissions de 42 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2005.
Le taux de réduction annuelle est de 5,1 %.
Des dispositions sont prévues afin de limiter le prix du quota à 45 €.
