Le décret du 11 février 2016 paru au Journal Officiel français du 12 février 2016 précise les aides financières dont peuvent bénéficier les entreprises électro-intensives.
Pour mémoire, ce décret avait fait l’objet d’une consultation publique en septembre 2015 – cf news du 1er octobre 2015.
Le décret confirme les seuils classant les sites électro-intensifs:
- les sites hyper électro-intensifs caractérisés par une électro-intensité supérieure à 6 kWh / € de valeur ajoutée et une exposition à la concurrence internationale supérieure à 25 %.
- les sites électro-intensifs marqués par une électro-intensité supérieure à 2,5 kWh / € de valeur ajoutée et une exposition à la concurrence internationale supérieure à 4 %.
Les aides consistent en une réduction du tarif d’utilisation du réseau public de transport d’électricité (Turpe): les sites hyper électro-intensifs pourront bénéficier d’une réduction de 80 à 90 %, tandis que pour les autres sites électro-intensifs, la réduction sera située dans la fourchette 45 à 60 %.
L’octroi de cet avantage est conditionné par la mise en place par le site d’une politique de maîtrise de l’énergie.
Cette condition se traduit par:
– l’obligation de mettre en oeuvre un système de management de l’énergie (ISO 50001 par exemple)
– l’amélioration de la performance énergétique réelle dans un délai de 5 ans.
L’objectif à atteindre est de la responsabilité des industriels, mais devra être transmis, avec le plan d’action associé, avant fin mars 2017 au Préfet qui le validera sur base de niveaux de référence.
