Le Conseil et le Parlement européens se sont mis d’accord le 5 mai 2015 sur une réforme du marché européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre (EU ETS).
L’accord (cf extrait du communiqué de presse), qui doit encore être approuvé par le Parlement en séance plénière d’ici fin juillet, prévoit la mise en place de la réserve de stabilité en 2019, soit 2 ans plus tôt qu’initialement prévu par la réforme initiée par la Commission en 2012 (cf proposition de décision du Parlement européen et du Conseil de janvier 2014).
La réserve de stabilité est censée générer une hausse du prix de la tonne de CO2, qui est aujourd’hui de l’ordre de 7,5 €/t, en régulant le nombre de quotas en circulation. La réserve sera alimentée par les 900 millions de quotas reportés via le backloading, et par les 600 millions de quotas non alloués réservés pour le nouveaux entrants.
