La Région wallonne modifie sa procédure liée à la demande d’une subvention pour la réalisation d’un audit énergétique, ainsi que pour la communication d’un rapport d’audit obligatoire.

Subvention pour un audit énergétique

Sociétés concernées:
les sociétés concernées sont toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (grande, moyenne ou petite entreprise) adhérant à un accord de branche.

Nature de l’audit énergétique:
par audit, il faut entendre un audit énergétique global, un audit énergétique partiel, une étude de préfaisabilité, une étude de faisabilité ou un audit de suivi annuel.
Ces cinq notions sont celles reprises dans le décret AMURE.

Procédure:
La demande de subvention est à introduire via la plateforme « Mon Espace »

 

Subvention pour un audit énergétique pour une PME hors accord de branche

Sociétés concernées:
les PME et les TPE qui ne participent pas à un accord de branche

Nature de l’audit énergétique:
les audits et les études définies dans le décret AMURE.

Procédure:
La demande de subvention est à introduire via la plateforme « Chèques Entreprises »

 

Communication d’un rapport d’audit obligatoire

Sociétés concernées:
toutes les entreprises visées par l’obligation.

Procédure:
Les conclusions de l’audit sont à transférer à la Région via la plateforme « Mon espace ».

 

Gestion de « Mon espace »

Pour introduire un formulaire par ce biais, il est nécessaire de réaliser au préalable les 3 étapes suivantes:

• Le responsable légal de l’entreprise désigne un Gestionnaire d’Accès Principal (GAP), via le site CZAM.
  Comment faire:
  – guide utilisateur (en particulier pages 4 à 16)
  – video
• Le GAP désigne une ou d’autres personnes, interne ou externe à l’entreprise, en tant que « propriétaire ».
  Comment faire:
  – video
• Le mandataire, interne ou externe à l’entreprise, introduit la demande.
  Comment faire:
  – brochure
  – video