La phase III de l’EU ETS se termine fin de cette année et se clôture avec la déclaration des émissions 2020.
De nombreuses questions apparaissent avec l’ouverture de la phase IV, liées notamment à l’importance de l’allocation.
Déclaration / Plan de surveillance / Allocation / MMP
Le contexte législatif et les annonces des autorités compétentes évoluent sans cesse.
Les principaux éléments à retenir à ce jour sont repris dans un document.
Celui-ci aborde notamment les points suivants:
- quand peut-on s’attendre à connaitre les valeurs définitives des benchmarks? La diminution de 24 % est-elle confirmée?
- quelle est la date prévue pour la communication de mon allocation?
- quelle est la démarche que je dois suivre pour informer les autorités compétentes de mon niveau d’activité en 2019 et en 2020?
- sous quelle échéance dois-je m’attendre à recevoir une approbation de mon MMP Forward?
- quelles sont les démarches à réaliser si je veux faire intervenir l’amélioration de mon efficacité énergétique?
En savoir plus
Ellipse – ISE a développé un outil informatique qui permet d’effectuer différentes simulations afin d’avoir une vision claire à 5 ans de l’allocation.
Ceci prend toute sa pertinence en regard de la diminution attendue de l’allocation et de l’augmentation importante du prix de la tonne de CO2.
Ellipse – ISE se tient à votre écoute pour répondre à toutes vos attentes à ce propos.
