Ellipse – ISE obtient le label nécessaire pour opérer dans le cadre du nouveau régime des chèques-énergie, destiné à remplacer, dès le 1er juin prochain, le traditionnel mécanisme des subventions Amure octroyées aux PME et TPE.
Nature des aides
Une PME / TPE peut obtenir un chèque-énergie pour la réalisation:
– d’un audit énergétique partiel
– d’un audit énergétique global
– d’un audit énergétique simplifié
– d’une étude de préfaisabilité.
Les audits énergétiques partiels et les études de préfaisabilité peuvent porter sur l’un des quatre thèmes suivants: le bâtiment y compris les techniques HVAC, les processus industriels, les énergies renouvelables et la cogénération, ou l’éclairage.
L’audit énergétique global analyse l’ensemble des thématiques.
Enfin, l’audit énergétique simplifié se concentre sur les aspects les plus significatifs de l’entreprise.
Montant des chèques-énergie
Le montant des aides varie en fonction de la nature de l’analyse:
– Audit énergétique partiel et étude de préfaisabilité: 75 % des coûts éligibles (= prestations de l’auditeur agréé) avec un maximum de 5.000 €/an
– Audit énergétique global: 75 % des coûts éligibles plafonnés à 6.000 €
– Audit énergétique simplifié: 75 % des coûts éligibles plafonnés à 1.000 €
Les chèques-énergie sont soumis au règlement de minimis; autrement dit, le cumul des aides est limité à 200.000 € sur une période de 3 ans.
Taille de l’entreprise
Pour mémoire, une entreprise est considérée comme PME si elle occupe moins de 250 personnes et si son chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€, ou si son bilan n’excède pas 43 M€.
Mécanisme d’octroi
Pour découvrir le mode de fonctionnement des chèques-énergie et des chèques-entreprises en général, cliquez ici
Autres subventions
Si vous n’êtes pas une PME, ou si vous êtes engagé dans la démarche accord de branche, ou si vous êtes soumis à l’obligation en tant que grande entreprise, les conditions définissant les aides n’ont pas évolué et restent celles définies par l’Arrêté Amure (cf news de janvier 2016)
