Certificats d’économies d’énergie – France – 18 septembre 2014

Le JO du 16 septembre publie l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments à fournir dans le cadre d’une demande de certificats d’économies d’énergie.
Cet arrêté s’applique aux opérations engagées après le 1er janvier 2015.

Toutes les autres opérations restent couvertes par le décret du 29 décembre 2010.