D’ici la fin de l’année, la Commission européenne devrait présenter une révision de directives, ainsi que différentes propositions dans le domaine du climat et de l’énergie. … En savoir plus →
Eclairage et ventilation
L’arrêté royal du 25 mars 2016 introduit de nouvelles exigences en matière d’éclairage et de ventilation des lieux de travail. … En savoir plus →
Adhésion à un Accord de branche
En concertation avec les fédérations industrielles wallonnes signatures d’un accord de branche, la Direction générale de l’énergie (DGO4) vient de diffuser un document présentant la procédure à suivre pour les entreprises désireuses de rejoindre un accord de branche. … En savoir plus →
Ratification de l’Accord de Paris
Adopté le 12 décembre 2015, signé le 22 avril dernier par 175 pays, l’Accord de Paris doit être ratifié par 55 Parties représentant au moins 55 % des émissions mondiales avant d’entrer en vigueur. La Commission européenne propose de le ratifier avant la prochaine COP qui se tiendra à Marrakech en novembre 2016. … En savoir plus →
Prix du carbone
Ségolène Royal, en sa qualité de ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, souhaite contribuer à la réduction de la volatilité du marché carbone, afin d’inciter à la réalisation d’investissements bas carbone. … En savoir plus →
Utilisation rationnelle de l’énergie en Wallonie
En transposant partiellement la Directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, la Région wallonne introduit l’obligation pour les entreprises de réaliser périodiquement un audit énergétique. … En savoir plus →
Audit énergétique réglementaire
Le Journal officiel du 31 mai 2016 publie l’Arrêté du 20 mai définissant les données à fournir par les entreprises concernées par la réalisation d’un audit énergétique réglementaire; audit dont les modalités ont notamment été précisées par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 (cf new du 12 janvier 2016). … En savoir plus →
Entreprises électro-intensives
Le décret du 11 février 2016 paru au Journal Officiel français du 12 février 2016 précise les aides financières dont peuvent bénéficier les entreprises électro-intensives. … En savoir plus →
Objectifs de développement des énergies renouvelables
Le Journal officiel français du 26 avril 2016 publie l’arrêté du 24 avril 2016 définissant les objectifs de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2023. … En savoir plus →
Remise en cause des quotas gratuits de l’Emission Trading Scheme
Le 28 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé la quantité annuelle maximale de quotas gratuits de gaz à effet de serre fixé par la Commission européenne pour chaque installation soumise pour la période 2013-2020. … En savoir plus →
