Accord de branche de deuxième génération / Audit externe – Région wallonne – 13 juin 2014

Le Moniteur de ce jour publie l’arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement wallon qui précise les modalités d’octroi d’une subvention pour la réalisation de l’audit externe par toutes les sociétés ayant adhéré à un accord de branche de deuxième génération.

Conditions d’octroi de la subvention:

  • Montant de la subvention: 50 % des coûts éligibles avec un maximum de 10.000 €
  • La société qui réalise l’audit dit prouver qu’elle dispose des qualifications et des compétences requises
  • Date limite d’introduction de la demande: 15 octobre 2014

Arrêté du 15 mai 2014

Formulaire de demande de subvention

 

accord de branche

Achat énergie éolienne – France – 12 juin 2014

Le nouvel arrêté tarifaire fixant le tarif d’achat de l’électricité produite à partir d’éoliennes on-shore devrait être publié sous peu au Journal Officiel.

Pour mémoire, cet arrêté était attendu pour remplacer l’arrêté précédent invalidé par le Conseil d’Etat.

Le tarif d’achat reste fixé à 82 € / MWh

Objectifs de développement des énergies renouvelables

Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique – France – 2 juin 2014

En vertu de l’article 24 de la directive européenne, chaque Etat membre a été amené à présenter son plan d’action en matière d’efficacité énergétique.
Chaque plan d’action couvre les mesures significatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et les économies d’énergies escomptées ou réalisées.

Plan national français

Annexe Plan

Directive européenne 2012/27/UE

Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique – Belgique – 31 mai 2014

En vertu de l’article 24 de la directive européenne, chaque Etat membre a été amené à présenter son plan d’action en matière d’efficacité énergétique.
Chaque plan d’action couvre les mesures significatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et les économies d’énergies escomptées ou réalisées.

Plan national belge – Volet Fédéral

Plan national belge – Volet Wallonie

Directive européenne 2012/27/UE

Energie photovoltaïque en Wallonie – 07 mai 2014

Par l’arrêté du 03 avril 2014, publié au Moniteur belge du 07 mai, le soutien aux installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 10 kW a été revu à la baisse.

AGW Photovaltïque CV

Les installations, dont la visite de conformité se situe dans la période du 1er août 2014 au 31 décembre 2014, recevront un soutien réduit à 2,5 certificats verts / MWh.

Si la visite est postérieure au 31 décembre 2014, le niveau de soutien sera celui défini par la CWaPE et qui sera publié en septembre.

Pour la production d’électricité générée par la tranche de puissance supérieure à 250 kWc, le nombre de certificats verts par MWh reste plafonné à 1.

Dans tous les cas de figure, le soutien est majoré de 0,5 certificat vert / MWh si les panneaux ont été assemblés en Europe.

Par ailleurs 60 % au moins de l’électricité produite doit être autoconsommée.

La Cwape publie un document explicatif.