Le Moniteur du 09 octobre publie l’Arrêté du Gouvernement flamand du 06 juin 2014 introduisant différentes règles liées au stockage géologique de dioxyde de carbone.
Composition Commission Européenne – 16 octobre 2014
A l’issue de l’audition par le Parlement européen de la candidate Alenka Bratusch, le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a proposé une modification dans l’attribution des Portefeuilles.
Lire le communiqué du 15 octobre.
C’est à présent le candidat slovène Maros Sefcovic qui détient le portefeuille de la Vice-présidence pour l’union de l’Energie.
Les deux autres membres en charge de l’énergie (Miguel Arias Canete) et de l’environnement (Karmenu Vella) restent ceux désignés initialement (cf news du 10 septembre).
Emissions globales de carbone – 12 octobre 2014
Quatre experts de la Chaire Economie du Climat (CEC) proposent l’instauration d’une règle bonus-malus qui s’appliquerait aux Etats sur la base des rejets de dioxyde de carbone émis sur leur territoire.
Un tel système aura une influence sur tous les consommateurs, peu importe leur taille ou leur niveau de consommation, et qu’ils soient ou non soumis à la directive européenne Emission Trading.
Emissions – Région flamande – 26 septembre 2014
Le MB du 22 septembre publie un arrêté du Gouvernement flamand qui définit les conditions environnementales générales et sectorielles supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les installations IPPC.
Emissions de CO2 – 26 septembre 2014
Selon GCP (Global Carbon Project), les émissions mondiales de CO2 se sont élevées à 36.131 Mt en 2013. Les principaux émetteurs étaient la Chine (28 %), les USA (14 %), l’UE – 28 (10 %) et l’Inde (7 %).
L’évolution 2012-2013 se marque par +2,3 % pour l’ensemble de la planète, +4,2 % pour la Chine, +2,9 % pour les USA, -1,8 % pour l’UE et +5,1 % pour l’Inde.
Les émissions annuelles par habitant étaient de 5,1 t/p an pour l’ensemble du globe, 16,4 t/p an pour les USA, 7,2 t/p an pour la Chine, 6,8 t/p an pour l’UE et 1,9 t/p an pour l’Inde.
La Belgique se classe en 38ème position, avec une émission de 99 Mt (=0,3 %), et une émission spécifique de 8,9 t/p an.
GCP prévoit une évolution 2014/2013 de +2,5 %. Dans ces conditions, on se trouve dans une fourchette d’augmentation de la température mondiale de 3,2 – 5,4 °C d’ici 2100, soit bien au-delà de l’objectif de 2 °C fixé par le COP15 à Copenhague.
L’ensemble des données est disponible via le lien.
EU ETS Carbon Leakage – 26 septembre 2014
La Commission environnement du Parlement européen a approuvé mercredi dernier la liste des secteurs soumis au carbon leakage pour la période 2015 – 2019.
Décision de la Commission (Draft)
Annexe à la décision
Une étude, réalisée par Ecorys pour le compte de la DG Climate Action de la Commission, présente la situation pour chaque secteur.
Certificats d’économies d’énergie – France – 18 septembre 2014
Le JO du 16 septembre publie l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments à fournir dans le cadre d’une demande de certificats d’économies d’énergie.
Cet arrêté s’applique aux opérations engagées après le 1er janvier 2015.
Toutes les autres opérations restent couvertes par le décret du 29 décembre 2010.
Risque carbone – 17 septembre 2014
Plus que jamais, il est important pour une société de connaître son exposition au risque carbone et de la maîtriser.
En témoigne notamment le lancement par MSCI (Morgan Stanley Capital International) d’un indice européen MSCI Global Low Carbon Leaders.
Cet indice et son pendant américain sont les premiers indices industriels à prendre en compte les deux dimensions de l’exposition carbone – les émissions carbone et les réserves d’énergies fossiles -.
L’objectif poursuivi par la publication de cet indice est de fournir aux candidats investisseurs un outil efficace leur permettant de limiter l’exposition de leur portefeuille au risque carbone. Les sociétés ayant une faible exposition carbone sont ainsi mises en avant; bien plus, 90 valeurs auraient été exclues du classement (Total, Lafarge, Nestlé, …).
La lecture du communiqué du Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR – France) permet de mieux cerner la vision.
Composition Commission européenne – 10 septembre 2014
Jean-Claude Juncker a présenté ce mercredi les membres de la nouvelle commission européenne.
Au niveau des compétences énergétiques, environnementales et climatiques, on retiendra les postes:
- Alenka Bratusch – Vice-Présidente, en charge de l’Energie. Alenka Bratusch provient de Slovénie et appartient au groupe ADLE (Libéraux)
- Miguel Arias Canete – Commissaire, en charge de l’Energie et du Changement climatique. Miguel Arias Canete est espagnol et appartient au groupe PPE (Conservateurs)
- Karmenu Vella – Commissaire, en charge de l’Environnement, des affaires maritimes et de la pêche. Karmenu Vella provient de Lituanie et fait partie du groupe PSE (Sociaux – Démocrates)
« Je veux réformer et réorganiser la politique énergétique européenne dans le cadre d’une nouvelle Union européenne de l’énergie. Nous devons mettre en commun nos ressources, combiner nos infrastructures et parler d’une seule voix lors des négociations avec des pays tiers. Nous devons diversifier nos sources d’énergie, et réduire la dépendance énergétique de plusieurs de nos Etats membres vis-à-vis des autres pays« , a déclaré Jean-Claude Juncker.
L’accent est clairement mis sur l’indépendance énergétique de l’Europe.
Le Communiqué de presse du 10 septembre décrit le mode fonctionnement, ainsi que le portefeuille de compétences de chaque commissaire.
Biogaz – France – 10 septembre 2014
Trois textes légaux, encadrant l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel, ont été publiés au Journal officiel du 26 juin 2014.
Les principales modifications apportées par ces textes sont:
- le biogaz produit en station d’épuration peut à présent être injecté au réseau (cfr Arrêté du 24 juin fixant la nature des intrants)
- le tarif d’achat du biogaz est défini en fonction de la capacité maximale de l’installation de production de biométhane (entre 0,095 €/kWh PCS pour une capacité ≤ 50 Nm3/h et 0,064 €/kWh PCS pour une capacité ≥ 350 Nm3/h (cfr Arrêté du 24 juin fixant les conditions d’achat du biométhane)
- les anciennes installations n’ayant pas fait l’objet d’un contrat d’achat peuvent bénéficier des nouvelles conditions, mais pondérées par un coefficient (15-N)/N fonction de l’âge de l’installation (N) (cf Décret du 24 juin relatif aux conditions de contractualisation).