Le Journal officiel du 31 mai 2016 publie l’Arrêté du 20 mai définissant les données à fournir par les entreprises concernées par la réalisation d’un audit énergétique réglementaire; audit dont les modalités ont notamment été précisées par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 (cf new du 12 janvier 2016). … En savoir plus →

Le décret du 11 février 2016 paru au Journal Officiel français du 12 février 2016 précise les aides financières dont peuvent bénéficier les entreprises électro-intensives. … En savoir plus →

Le décret du 30 décembre 2015 introduit de nombreuses dispositions réglementaires liées à divers thèmes énergétiques: l’organisation du transport de l’électricité et du gaz naturel, les obligations de service public, les opérations d’effacement de la consommation d’électricité, la programmation des capacités de production d’électricité, le dispositif des certificats d’économie d’énergie, l’exploitation des installations publiques de chauffage et de climatisation, les mesures de soutien pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, les aides pour les consommateurs gazo-intensifs, les réseaux de chaleur et de froid, … et la réalisation des audits énergétiques réglementaires. … En savoir plus →

Le régime de soutien financier aux énergies renouvelables est modifié; les nouvelles installations de production à partir de sources d’énergie renouvelables réalisées à partir du 1^er janvier 2016 ne pourront plus bénéficier du dispositif de tarif d’achat, mais se verront octroyer un complément de rémunération par rapport au prix du marché. … En savoir plus →