Avantages Accord de branche

La Commission wallonne pour l’énergie (CWAPE) a publié le 29 avril 2015 deux communications liées à l’octroi des certificats verts pour les entreprises accord de branche.

  • Le premier document décrit la procédure générale (quelles sont les conditions d’octroi, quelles sont les données à communiquer, quels sont les intervenants, …)
  • Le second précise le mode de calcul des quotas réduits
accord de branche