En cette période d’actualisation des audits énergétiques obligatoires, il est intéressant de se pencher sur les différentes normes auxquelles il est utile de se référer lors de la réalisation d’un audit.
Aperçu
Le secteur de l’audit énergétique n’échappe pas à la complexité en matière normative; en effet les normes applicables peuvent varier selon la nature de l’audit.
Un audit énergétique réglementaire, imposé par la directive européenne 2012/27/UE, doit être conduit selon un cahier des charges déterminé, qui est évidemment fonction de l’Autorité compétente. Une entreprise internationale qui aurait un site en Wallonie et un autre en France devraient ainsi suivre deux standards différents.
La norme décrivant la manière de conduire une revue énergétique dans le cadre d’un système de management de l’énergie ISO 50001 est différente de celle qui pourrait être adoptée dans le cadre d’un audit volontaire.
A noter que les normes ne décrivent pas uniquement la manière d’analyser les données énergétiques et de chiffrer les actions d’amélioration, mais apportent également des précisions sur les compétences attendues des auditeurs.
Normes pour audit obligatoire en Wallonie
L’audit énergétique doit être réalisé par un auditeur indépendant agréé, et doit respecter le cahier des charges minimal repris à l’annexe 2 de l’arrêté AMURE.
Si l’audit ne porte que sur des bâtiments, il convient alors de se référer à l’annexe 2 de l’arrêté UREBA.
L’auditeur doit être agréé AMURE dans les 3 compétences « bâtiment », « process » et « énergies renouvelables/cogénération ».
Si l’audit porte uniquement sur des bâtiments et leurs équipements, l’auditeur doit être agréé AMURE dans la compétence « bâtiment » ou agréé UREBA.
Normes pour audit obligatoire en France
La directive européenne a été transposée en droit français au niveau législatif par l’article 40 de la loi DDADUE du 16 juillet 2013, et au niveau règlementaire par le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013.
L’audit doit être réalisé en conformité avec les normes NF EN 16247.
Normes EN 16247
Cette série de normes en comporte 5:
* EN 16247-1 / Audits énergétiques – Partie 1: Exigences générales / publiée en 2012
* EN 16247-2 / Audits énergétiques – Partie 2: Bâtiments / publiée en 2014
* EN 16247-3 / Audits énergétiques – Partie 3: Procédés / publiée en 2014
* EN 16247-4 / Audits énergétiques – Partie 4: Transport / publiée en 2014
* EN 16247-5 / Audits énergétiques – Partie 5: Compétences des auditeurs énergétiques / publiée en 2015
Ces normes sont actuellement en cours de révision.
Les modifications portent notamment sur la clarification des règles d’échantillonnage, la mention aux énergies renouvelables, et amélioration de la cohérence avec les normes ISO 50001.
La publication des nouvelles versions est attendue au cours du 4ème trimestre 2021.
Normes liées à un SMÉ ISO 50001
La réalisation d’un audit énergétique dans le cadre d’un système de management de l’énergie est dicté par les normes:
* ISO 50001 / Systèmes de management de l’énergie – Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre
* ISO 50002 / Audits énergétiques – Exigences et recommandations de mise en oeuvre
Autres standards
Il existe d’autres référentiels utiles pour conduire un audit énergétique de manière optimale:
* Norme Afnor BP X 30-120 – Référentiel de bonnes pratiques sur le diagnostic énergétique dans l’industrie – mars 2006
* Diagnostic et accompagnement énergie dans l’industrie – Ademe – septembre 2012
* Audit énergétique dans les bâtiments – Ademe – octobre 2014
* Méthodologie d’autodiagnostic de la gestion de l’énergie en entreprise – UWE – juillet 2012
* Energy Efficiency Self-Assessment in Industry – European Copper Institute – mai 2013
* Energy Efficiency Self-Assessment in Buildings – European Copper Institute – février 2012
* Guiding Principles for Successfully Implementing Industrial Energy Assessment Recommendations – US Dept of Energy – avril 2011
En savoir plus
Ellipse – ISE maîtrise parfaitement tous ces référentiels.
N’hésitez pas à nous contacter pour définir ceux qui sont le plus en adéquation avec vos attentes.
