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Aides financières – France – 29 janvier 2015

Les modalités d’intervention financière de l’Ademe ont changé le 1er janvier 2015, en particulier pour la réalisation d’audits énergétiques.

Afin d’accompagner la transition énergétique et écologique en France, l’Ademe se dote d’une nouvelle organisation de ses aides financières à destination des entreprises, organismes de recherche et structures relais de mobilisation.

Ce dispositif est organisé en quatre familles:

  • Aides à la réalisation
  • Aides à la connaissance
  • Aides au changement de comportement
  • Aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs

L’Ademe a publié un document qui décrit les modalités de chacune de celles-ci.

La réalisation d’audit en industrie est couvert par le mécanisme « Aides à la réalisation », le taux d’aide est de 50 à 70 % selon le bénéficiaire, avec un maximum de 50k€ pour les diagnostics.
Les entreprises visées par la réglementation sur l’audit obligatoire ne peuvent bénéficier de ce soutien.
Dans tous les cas, l’auditeur doit être qualifié 1717 à l’OPQIBI.