Le gouvernement wallon et les fédérations sectorielles ont manifesté leur intention de prolonger les accords de branche de deuxième génération jusque fin 2023.
Contexte
En adhérant à un accord de branche, une entreprise s’engage à améliorer son efficience énergétique et à réduire ses émissions de CO2.
En contrepartie, elle profite d’avantages financiers réduisant d’autant sa facture énergétique.
Les premiers accords ont été signés en 2003 entre la Région et 16 secteurs industriels, et se sont clôturés en décembre 2013.
Les accords de branche dits de deuxième génération ont pris le relais et devaient normalement arriver à échéance le 31 décembre 2020.
Prolongation des accords de branche de 2ème génération
L’avenant soumis à consultation est identique pour tous les accords et précise notamment les deux points suivants:
- l’accord est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
- les objectifs individuels au niveau des indices AEE et ACO2 à l’horizon 2023 sont définis comme étant le maximum entre la valeur réelle en 2017 et l’objectif initial fixé pour 2020. Cette méthode revient à maintenir le niveau de performance pour les sociétés ayant déjà atteints leurs objectifs et à donner plus de temps aux autres pour y parvenir.
Importance
Les sites industriels couverts par un accord sont au nombre de 286, sans tenir compte des sorties suite à des fermetures.
Les entreprises concernées s’élèvent à 241, réparties en 14 secteurs.
En termes d’énergie, l’ensemble des sites représente plus de 90 % de la consommation du secteur industriel.
