La signature des accords de branche de deuxième génération en Wallonie induit trois types de vérifications:
– la vérification annuelle des reportings de chaque entreprise (à réaliser avant le 1er octobre de chaque année)
– la vérification du respect de la méthodologie dans le calcul des indices des entreprises (qui est à réaliser deux fois sur la période 2013-2020, en 2017 et en 2020)
– la vérification approfondie des rapports sectoriels des fédérations (qui est à réaliser deux fois sur la période 2013-2020, en 2017 et en 2020)

Les détails cadrant ces missions de vérification seront différents de ceux annoncés initialement par le document méthodologique.

A ce jour, les précisions les plus pertinentes à ce sujet sont reprises dans le document provisoire soumis à l’approbation de la Région wallonne.