La notion de diagnostic rapide, ou d’audit énergétique simplifié, introduite fin 2016 par le Gouvernement wallon vient d’être précisée dans une nouvelle version de l’Arrêté Amure qui octroie des subventions aux entreprises pour l’amélioration de leur efficience énergétique.
Arrêté du 22 décembre 2016
L’arrêté du 22 décembre 2016 du Gouvernement wallon accorde la possibilité à des PME d’obtenir une prime lorsqu’elles investissent pour améliorer leur efficacité énergétique ou pour produire de l’électricité et de la chaleur à partir d’énergies renouvelables.
Une des conditions d’obtention de l’aide réside dans la réalisation d’un « diagnostic rapide au terme duquel des conseils de gestion et d’investissements entraînant une diminution substantielle des factures énergétiques sont émis ».
L’arrêté définit également la notion de diagnostic rapide.
Il faut comprendre « l’analyse des contrats des fournisseurs énergétiques ainsi que des diagrammes de charge de consommation issus des compteurs communicants, et l’analyse succincte de l’efficacité énergétique et de l’impact de la petite ou moyenne entreprise sur le réseau de distribution ».
Arrêté Amure
L’arrêté du 15 juin 2017 modifie le décret Amure et précise plus en détail, au travers des nouvelles annexes 10 et 11, le cahier des charges du diagnostic rapide, également dénommé « Audit énergétique simplifié ».
L’arrêté modifie également les taux de subvention en vigueur selon le type d’étude et la nature de l’entreprise.
Le taux de subvention applicable à l’audit énergétique simplifié est de 40 ou 50 % selon la taille de l’entreprise.
Pour en savoir plus
- Arrêté du 22 décembre 2016 du GW
- Arrêté Amure du 27 février 2014 modifié par l’arrêté du 15 juin 2017
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