Adopté le 12 décembre 2015, signé le 22 avril dernier par 175 pays, l’Accord de Paris doit être ratifié par 55 Parties représentant au moins 55 % des émissions mondiales avant d’entrer en vigueur. La Commission européenne propose de le ratifier avant la prochaine COP qui se tiendra à Marrakech en novembre 2016.

A ce jour, seuls 17 pays l’ont déjà ratifié; mais ensemble, ils ne représentent que 0,05 % des émissions. Les USA, la Chine et l’Inde, qui pèsent ensemble 42 % des émissions, se sont engagés à ratifier l’Accord d’ici la fin de l’année.

Afin de garder son statut d’acteur majeur, et ne pas être reléguer au rang d’observateur sans droit de vote lors de la première réunion, il importe que l’Union européenne ratifie l’Accord dans les mois à venir; pour mémoire, l’Europe représente 12 % des émissions mondiales.

Quelques éléments complémentaires:

• La proposition de décision doit être approuvée par le Parlement et par le Conseil européens.
• Chaque Etat membre doit ratifier l’Accord au préalable de manière individuelle. La France est le seul pays européen à l’avoir déjà fait depuis le 8 juin 2016.
• Il n’y a aucun lien juridique entre la ratification de l’Accord de Paris par l’Europe et les négociations intra-européennes sur le partage de l’effort de réduction des émissions entre les différents pays membres à l’horizon 2030 (- 40 % par rapport à 1990).

Documents à télécharger:
– Communiqué de presse du 10 juin de la Commission
– Proposition de décision
– Annexe 1 à la proposition de décision
– Annexe 2 à la proposition de décision

Site de l’Europe sur l’Accord de Paris