Le 21 avril 2016, le Gouvernement wallon a adopté en seconde lecture le Plan Air Climat Energie (PACE).
Le plan découle du décret Climat du 20 février 2014 qui définit deux grands objectifs pour la Région wallonne en termes d’émissions de gaz à effet de serre:
- réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30 % d’ici 2020
- réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % d’ici 2050
Le plan se veut une concrétisation du décret par la définition des actions permettant d’atteindre ces deux objectifs.
Le plan doit être revu tous les cinq ans; la version adoptée couvre la période 2016-2022, soit les deux premières périodes définies par le décret.
Les mesures définies par le PACE concernent non seulement la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi la qualité de l’air. elles sont regroupées en neuf chapitres:
– les mesures transsectorielles
– l’industrie
– la production et la distribution d’énergie
– le secteur résidentiel et tertiaire
– le transport
– le secteur agricole et forestier
– les gaz fluorés
– l’adaptation au changement climatique
– le financement international
Parmi les mesures avancées, on épinglera:
- la poursuite de la mise en oeuvre de la directive EU ETS (pour mémoire, le facteur linéaire de réduction des quotas passera à 2,2 %/an durant la phase IV (2021 – 2030) contre 1,74 % actuellement)
- l’évaluation en 2017 des accords de branche de 2ème génération
- l’extension de la démarche d’accords volontaires aux PME / TPE, aux pouvoirs locaux et au secteur non-marchand
- l’évaluation de l’opportunité de créer des accords de branche « qualité de l’air »
- l’adaptation des conditions d’exploitation dans les permis d’environnement
- le développement de l’économie circulaire
- la mise en oeuvre de la directive européenne sur la limitation des émissions des installations de combustion moyennes
- le soutien à l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel
- le soutien à la production d’électricité verte et de chaleur renouvelable
- la substitution des HFC par d’autres fluides réfrigérants
- la libération d’un budget de 8 M€ pour la participation à des fonds multilatéraux.
Documents à télécharger:
Site de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (Awac)
