La Région wallonne vient de publier une deuxième révision de la note méthodologique régissant les accords de branche énergie avec les secteurs industriels wallons.

Pour mémoire, les accords de branche sont des accords volontaires entre la Wallonie et les entreprises pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO_² des procédés industriels.
Les premiers accords ont été signés en 2003 et se sont clôturés en 2013. Ils ont été prolongés par d’autres accords couvrant la période 2014-2020.
Au 15 janvier 2016, 193 entités ont adhéré aux accords de branche, représentant 233 sites wallons.
Les engagements des différentes parties prenantes sont définies dans des conventions sectorielles, tandis que les modalités techniques sont définies par une note méthodologique.
C’est précisément cette dernière qui a fait l’objet d’une deuxième révision datée de mars 2016.

Les modifications apportées concernent:

• page 13: suppression d’un paragraphe précisant la notion de matière énergiquement valorisée
• pages 26 et 27: reformulation du paragraphe lié à la récupération d’énergie à partir du processus de production
• page 54: suppression de la référence à la directive européenne 201/27/UE
• page 70: définition des critères de non-rentabilité d’une filière SER
• page 78: précision sur la date de réalisation de la vérification du reporting pour une nouvelle entité rejoignent les accords de branche
• page 87: reformulation du contenu des rapports sectoriels

Liens externes:
– site de la DGO4 – Energie et bâtiment durable – Accords de branche 2014-2020

Documents:
– Méthodologie Rev 2 – Mars 2016
– Liste des entreprises adhérant aux accords de branche de 2ème génération