La loi de transition énergétique a été publiée au Journal officiel du mardi 18 août 2015.

Pour mémoire, la loi introduit cinq objectifs fondamentaux:

• une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de 75 % d’ici 2050
• une réduction de la consommation finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012
• une augmentation de la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute en 2020 et à 32 % en 2030. A cette date, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur et 15 % de la consommation finale de carburant
• une réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025
• une augmentation progressive de la contribution climat énergie (CCE) instaurée en 2014: 22 € / t CO₂ en 2016, 56 € / t CO₂ en 2020 et 100 € / t CO₂ en 2030.

Les décrets d’application, environ une centaine, devraient voir le jour progressivement; 50 % d’entre eux sont attendus avant la fin de l’année, dont notamment ceux liés à la stratégie bas carbone et celui relatif au compliment de rémunération dans le cadre du nouveau dispositif de soutien.