Vingt-trois opérations standardisées donnant droit à des certificats d’économie d’énergie viennent d’être publiées au JO du 2 août 2015.

Pour mémoire, trois types d’actions peuvent donner lieu à la délivrance de Certificats d’économies d’énergie (CEE) : la réalisation d’opérations standardisées, la valorisation d’opérations spécifiques et le financement d’un programme d’accompagnement.
Les opérations standardisées représentent la majorité des CEE délivrés, et au contraire des opérations spécifiques, sont définies par un avantage forfaitaire (kWh cumac) défini. Les opérations standardisées sont présentées au travers de fiches regroupées en six secteurs: les bâtiments résidentiels, les bâtiments tertiaires, l’industrie, les réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et électricité), le transport et l’agriculture.

Le  dispositif des CEE trouve son origine dans l’obligation faite à chaque Etat européen de réaliser chaque année jusqu’en 2020 des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012.
La 3^ème période de fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie a démarré le 1^er janvier 2015 pour une période de 3 ans, avec une obligation de  700 TWh cumac. L’objectif de 700 TWh cumac d’économies d’énergie est réparti entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %).

Le régime des opérations standardisées pour la 3^ème période est défini par trois textes légaux:

• l’arrêté du 22 décembre 2014 (dit 14^ème arrêté) – JO du 24 décembre 2015, reconnaissant 89 fiches et abrogeant les fiches en vigueur dans la 2^ème période
• l’arrêté du 20 mars 2015 (dit 15^ème arrêté) – JO du 29 mars 2015, définissant 20 opérations supplémentaires
• l’arrêté du 29 juin 2015 (dit 16^ème arrêté) – JO du 2 août 2015, définissant 23 opérations supplémentaires