L’arrêté du 17 juin 2014, publié au Journal Officiel du 01 juillet, fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres.
Une installation mise en service pour la première fois après le 01 juillet 2014, peut bénéficier d’un contrat d’achat conclu pour une durée de 15 ans. Si l’installation a été mise en service avant cette date, le tarif d’achat est affecté d’un coefficient pondérateur fonction du nombre d’années d’exploitation.

Pour les 10 premières années, le prix d’achat est de 82 €/MWh indexé.

Pour plus de détails, lire l’arrêté.