Quels documents?
La gestion des documents contractuels, réglementaires ou simplement importants est un service qu’Ellipse – ISE offre à ses partenaires, via un accès sécurisé sur son site.
Dans cet espace, chaque partenaire a accès à tous les documents importants dans le cadre de sa stratégie énergétique.
On y retrouve notamment:
- pour les sociétés wallonnes ayant adhéré à un accord de branche
- l’accord proprement dit entre sa fédération et la région wallonne
- la convention signée entre l’entreprise et sa fédération
- tous les rapports ou fichiers officiels associés à son adhésion (audit interne, audit externe, études de pré-faisabilité, étude de faisabilité)
- tous les rapports annuels
- pour les sociétés soumises à la directive européenne EU ETS
- les documents européens importants (MRR, AVR, …)
- le plan de surveillance
- les textes législatifs relatifs à l’octroi des quotas
- les déclarations annuelles d’émission
- les rapports annuels de vérification
- pour les études, audits ou analyses faisant l’objet d’une aide financière
- les demandes d’aides
- les décisions officielles d’octroi
- les déclarations de créance
En outre, chaque partenaire a également l’opportunité de consulter pour chaque mission confiée à Ellipse – ISE:
- l’état d’avancement du projet
- la version à jour des fichiers de travail
- la version définitive de tous les rapports pour les projets terminés.
Avantages
Par cette accessibilité, associée idéalement à le veille réglementaire, Ellipse – ISE entend être un partenaire fiable et de qualité pour la construction et l’amélioration continue de la stratégie énergétique de ses clients.
Accessibilité
Seul un nombre limité de personnes, habilitées de commun accord par le site et par Ellipse – ISE, reçoivent les codes d’accès.
Ellipse – ISE offre toutes les garanties de confidentialité à ce niveau.