Ségolène Royal, en sa qualité de ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, souhaite contribuer à la réduction de la volatilité du marché carbone, afin d’inciter à la réalisation d’investissements bas carbone.

C’est dans ce but que Ségolène Royal a mandaté fin mars dernier Pascal Canfin directeur général du WWF France, Gérard Mestrallet président-directeur général d’Engie et Alain Grandjean pour lui remettre des propositions pour la mise en place d’un corridor de prix du carbone.
Les propositions devront en particulier porter sur trois points: l’analyse des autres marchés existants afin d’en tirer les enseignements dans le cadre de la réforme attendue du sytème EU ETS, les conditions d’une intégration d’un prix carbone dans la fiscalité énergétique des pays européens, et en troisième lieu l’instauration d’un prix plancher pour la production d’électricité.

Le pré-rapport présenté le 10 juin 2016 avance les éléments suivants:

• la majorité des réductions d’émission depuis 2005 ne peut pas être mise au crédit du système EU ETS
• la sur-allocation et la difficulté d’ajuster les permis d’émission à la réalité économique ont conduit à un surplus persistant qui maintient le prix des quotas à un niveau très bas
• ni la décision de backloading, ni la création d’une réserve de stabilité n’ont permis de réduire les déséquilibres
• le prix actuel est trop faible (ndlr: 5,9 €/t le 10/06) et trop volatil pour déclencher des investissements bas-carbone, et n’est pas cohérent avec les objectifs l’Accord de Paris ni les engagements européens à l’horizon 2050 ( – 80 à – 95 % des émissions)
• plusieurs autres marchés carbone dans le monde (Californie, Québec, …) ont mis en place un corridor-prix
• le mécanisme des prix plancher et plafond pourrait être instauré par un amendement à la directive EU ETS

Les conclusions finales sont attendues d’ici le 1er juillet 2016.

Documents à télécharger:
– Lettre de mission du 25 mars 2016
– Pré-rapport du 10 juin 2016
– Proposition française de février 2016

Liens:
– Proposition d’un corridor
– Remise du rapport intermédiaire