D’ici la fin de l’année, la Commission européenne devrait présenter une révision de directives, ainsi que différentes propositions dans le domaine du climat et de l’énergie.

Pour mémoire, l’Europe s’est fixé quatre objectifs pour 2030:

• réduire les émissions de gaz à effet de serre de minimum 40 % par rapport à 1990 (43 % par rapport à 2005 pour le secteur soumis à l’EU ETS, et 30 % pour le secteur non couverts par ce marché). Cet objectif est contraignant.
• augmenter la part des énergies renouvelables à 27 % minimum. L’objectif est contraignant au niveau européen mais ne l’est pas au niveau national.
• améliorer l’efficacité énergétique de minimum 27 %. Cet objectif n’est pas contraignant.
• augmenter l’interconnexion des réseaux électriques entre pays à 15 %.

Proposition liée à la réduction des émissions

La Commission devrait présenter un projet de répartition dans les secteurs non couverts par la directive EU ETS, en particulier le transport.

Par ailleurs, la ratification de l’Accord de Paris par l’Union Européenne impose de fait un accord préalable sur la répartition de l’effort de réduction des émissions entre les Etats Membres.

Directives liées à l’efficacité énergétique

La politique européenne en matière d’efficacité énergétique est basée sur quatre directives:

• la directive relative à l’efficacité énergétique (2012/27/UE)
• la directive sur la performance énergétique des bâtiments (2010/31/EU)
• la directive sur l’écoconception
• la directive sur l’étiquetage énergétique.

La directive relative à l’efficacité énergétique devrait être revue en matière d’obligations, de comptage et de systèmes de financement. L’accent devrait également être mis sur le monitoring de l’efficacité énergétique des Etats membres, avec des indicateurs de suivi précis et vérifiables.

La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments devrait inclure une proposition sur les financements innovants pour les bâtiments intelligents.

Directive sur les énergies renouvelables

La directive 2009/28/CE devrait être remplacée par une nouvelle directive afin notamment de décarboner le secteur de la production de chaleur et de froid, faciliter l’intégration des renouvelables sur le marché et accroître la part des renouvelables dans le transport en incluant les véhicules électriques et à hydrogène.

Durabilité des bioénergies

La Commission devrait présenter un cadre sur la durabilité de la biomasse-énergie, et pas uniquement celle des biocarburants.