L’accord de Paris vient d’être signé dans un enthousiasme général. Mais qu’en est-il exactement.? Le texte est-il une réponse aux attentes liées à l’urgence climatique? Quels sont les points-clefs de cet accord?

Pour dresser la grille de lecture de l’accord, il faut souligner les points positifs mais aussi les sujets restés sans réponse:

Points positifs:

• 195 pays se sont engagés dans la lutte contre le changement climatique
• l’accord vise « à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C … et poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation à 1,5 °C » (cf article 2). Ndlr: l’élévation de la température est évaluée à + 1 °C fin 2015, et on est actuellement sur une tendance de +2,9 à +3,7 °C d’ici la fin du siècle. Selon les estimations du GIEC, une limitation de la hausse de la température à 2 °C impose de réduire les émissions mondiales de 40 à 70 % d’ici 2050 par rapport à 2010.
• chaque pays a fixé ses propres objectifs, au travers des contributions nationales volontaires (INDC) et s’est engagé à s’améliorer
• le rôle des non parties (secteur privé, institutions financières, société civile, ..) est mis en avant (cf décisions 134 à 136)
• un état des lieux sera réalisé en 2018 (cf décision n°20)

Sujets de déception:

• aucun délai n’a été fixé pour la limitation de la hausse de température
• l’instauration d’un prix du carbone, sous le couvert d’un marché ou d’une taxe, ne fait pas partie de l’accord. La seule mention figure dans les décisions préliminaires à l’accord (décision 137: la Conférence des parties « reconnaît combien il importe de fournir des incitations aux activités de réduction des émissions, s’agissant notamment d’outils tels que les politiques nationales et la tarification du carbone »)
• il n’y a aucun objectif chiffré de réduction des émissions par pays
• la grande liberté de manoeuvre laissée à chaque Partie dans sa stratégie de réduction
• les émissions de l’aviation et du transport maritime ne sont pas intégrées dans l’accord, bien que leur importance soit très significative et en constante augmentation.

Les articles constitutifs de l’accord abordent les thèmes suivants:

• article 2: précise l’objectif, fait référence à la hausse maximale de température, et à la responsabilité commune mais différenciée des différents pays
• article 3: définit le cadre, en précisant « qu’il incombe aux Parties d’engager et de communiquer des efforts ambitieux »
• article 4: lié à l’atténuation, stipule que le plafonnement des émissions doit être atteint dans les meilleurs délais, fait référence à la neutralité carbone, et impose que chaque Partie communique sa contribution nationale tous les cinq ans (ndlr: la première communication aura lieu en 2025, sachant que l’accord définit les termes pour l’après 2020)
• article 5: aborde les puits carbone et la gestion durable de la forêt ou REDD (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Dégradation)
• article 6: définit la notion de quotas; les Parties peuvent utiliser des « résultats d’atténuation transférés au niveau international » pour l’établissement de leur contribution nationale (ndlr: le mécanisme des transferts de quotas introduit par le Protocole de Kyoto est ainsi maintenu). L’article introduit aussi le mécanisme de la compensation carbone « pour contribuer à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et promouvoir le développement durable »
• article 7: reconnaît la nécessité des actions d’adaptation
• article 8: se consacre à l’aspect pertes et dommages
• article 9: définit les modalités du financement des pays développés vers les pays en développement (ndlr: la référence au montant de 100 MM$/an est renvoyée dans les décisions préliminaires – décision 54)
• article 10: introduit le transfert technologique vers les pays en développement
• article 21: définit les conditions d’entrée en vigueur de l’accord: l’accord entrera en vigueur après la ratification par 55 Parties représentant au moins 55 % des émissions mondiales, et ne sera contraignant que pour les pays qui l’auront ratifié.

Pour une lecture plus approfondie:
Accord de Paris du 12 décembre 2015
Site officiel de la COP 21
Site de la Convention-cadre sur les changements climatiques